Compétencesdomaine du Droit de la santé

Avocat au Barreau de RENNES

Spécialiste en droit public
Qualifications spécifiques en droit administratif général, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics, droit de l’expropriation, droit de la responsabilité administrative

Vincent LAHALLE est avocat inscrit au Barreau de Rennes depuis 1990, associé de la société d’avocats DRUAIS – LAHALLE & ASSOCIES depuis 1996 et titulaire de la mention légale de spécialisation en droit public depuis 1998.

Doté d’une formation initiale en droit privé, il a progressivement orienté sa carrière en droit public. Depuis près d’une vingtaine d’années, il dirige, anime et coordonne une équipe spécialisée en droit public, composée aujourd’hui de près d’un dizaine d’avocats/juriste. Ses activités le conduisent à intervenir auprès de plusieurs dizaines de personnes publiques dans le Grand Ouest (communes, intercommunalités, départements, régions …) et auprès des acteurs privés du secteur public (SEM, sociétés civiles, sociétés commerciales, entreprises individuelles, professions libérales…).

Grâce à sa formation, son parcours professionnel et son expérience, Vincent LAHALLE assure la transversalité des interventions de l’équipe « droit public/environnement » (droit public/droit civil/droit pénal). Au sein de l’équipe, il intervient plus particulièrement dans les matières suivantes :

• le droit de l’urbanisme
• le droit de l’expropriation
• le droit privé et le droit pénal des collectivités publiques
• le droit de la responsabilité (dommages de travaux publics notamment)

Vincent LAHALLE consacre également une partie de son activité à la formation.

Enfin, Vincent LAHALLE a été membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Rennes de 2005 à 2010 et, de 2008 à 2012, a présidé la commission « communication » de cet Ordre et a été membre du Conseil régional de discipline des Avocats du ressort de la Cour d’appel de Rennes.

Avocat au Barreau de NANTES

Master 2 en Droit Communautaire – Juriste en Droit de l’Union

Ex-Chargé d’enseignement à l’Université d’Angers

Membre de l'Association Française des Avocats-Conseils auprès des Collectivités Territoriales

Arbitre sur le site https://madecision.ejust.law/

Titulaire d’un Master 2 en Droit Communautaire – Juriste en droit de l’Union (Université Rennes 1), Flavien MEUNIER a intégré le cabinet LEXCAP en avril 2005 en tant que Juriste et a prêté serment en décembre 2008.

Flavien MEUNIER exerce principalement dans trois domaines différents :

Tout d'abord, il exerce ses fonctions de conseil et de représentation des personnes publiques et privées dans tous les domaines du Droit Public et de la Construction.

Compte tenu de la complexité de la matière administrative, Flavien MEUNIER a particulièrement orienté son exercice dans les domaines de la fonction publique, l'urbanisme et les contentieux liés à la responsabilité.

A ce titre, il conseille et assiste ses clients tant en phase gracieuse qu’en phase contentieuse devant les juridictions disciplinaires et administratives.

Flavien MEUNIER a également développé une activité importante dans le domaine du droit de la santé (responsabilité civile et administrative, contentieux disciplinaire ordinal).

Il intervient tant en demande qu’en défense pour accompagner les établissements de santé, praticiens libéraux et hospitaliers, et particuliers, dans leurs démarches amiables et/ou contentieuses.

Enfin, Flavien MEUNIER a développé une activité importante dans le domaine des produits de santé (produits alimentaires, compléments alimentaires, cosmétiques...).

Il assiste les opérateurs économiques dans le cadre de la formulation de leurs produits, vérifie les étiquetages pour assurer leur conformité réglementaire...

Il accompagne les professionnels dans le cadre de leus démarches vis-à-vis des autorités administratives tant en phase gracieuse (recours gracieux, mesures d'injonction, enquête SNE et DGCCRF) qu'en phase contentieuse (Tribunal administratif, Tribunal correctionnel...).

Me MEUNIER est inscrit à l’Ordre des Avocats depuis décembre 2008 et est associé au sein de la SELARL LEXCAP depuis le 1er octobre 2015.

Avocat au Barreau d'ANGERS

DESS Droit des Entreprises

En 2000, Antoine PINÇON intègre le Cabinet LEXCAP où il rejoint les équipes du secteur Droit des sociétés. En 2002, Antoine PINÇON prête serment et devient associé du Cabinet LEXCAP en 2008.

Antoine PINÇON exerce son activité de conseil auprès des sociétés de tous types, cotées ou non cotées et auprès des investisseurs financiers.

Au sein d’une équipe structurée, les domaines d’intervention d’Antoine PINÇON sont plus particulièrement :

- Droit des sociétés commerciales, civiles et coopératives

- Droit des associations et organismes à but non-lucratif

- Accompagnement des sociétés et de leurs dirigeants dans leurs opérations de croissance externe et de restructuration

- Acquisitin et cession de sociétés, de participations ou de fonds de commerce, artisanaux ou libéraux

- Rédaction de pactes d’associés et contrats divers (animation, prestations de services, partenariat, contrats commerciaux…)

- Prévention et règlement des litiges entre associés

- Family Office

Antoine PINÇON a en outre, dans ces domaines d’intervention, développé une compétence particulière dans le secteur des professions de santé et particulièrement des laboratoires de biologie médicale.

Avocat au Barreau d'ANGERS

Master 2 en Sciences politiques

Titulaire d’une Maîtrise de droit privé (Université de Poitiers) et d’un Master 2 en Sciences politiques (IEP Toulouse), Emilie ALEXANDRE a rejoint l’équipe du secteur Droit des Sociétés du Cabinet LEXCAP en janvier 2010 en qualité de Juriste. Elle est devenue Avocate en 2017.

A ce titre, elle exerce des fonctions de conseil et de rédaction d’actes dans divers domaines du Droit des affaires, du Droit des sociétés et du Droit des associations :

- Constitutions de sociétés et d'associations
- Opérations de restructuration juridique des sociétés et des associations : fusions, transmissions universelles du patrimoine, opérations d’apport, augmentation et réduction de capital, transformations
- Cession / acquisition de contrôle
- Cession / acquisition de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de fonds libéraux
- Pactes d’associés
- Baux commerciaux
- Contrats divers

Emilie ALEXANDRE a, en outre, dans ces domaines d’intervention, développé une compétence particulière dans le secteur, notamment, des professions de santé (pharmacies, laboratoires de biologie médicale), des associations et des hôtels-cafés-restaurants.

Avocat au Barreau d'ANGERS

Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise

Titulaire du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) délivré en 2002 par l’Université de Poitiers, Emilie RIMBERT a prêté serment en 2003. En 2006, Emilie RIMBERT intègre le Cabinet LEXCAP à Angers où elle rejoint les équipes du Pôle Droit des Sociétés. Elle exerce son activité de conseil auprès des entreprises dans le domaine du droit des sociétés et assiste à ce titre les chefs d’entreprise aux différents stades de leurs projets et de la vie de l’entreprise, et notamment :

- Choix de la forme sociale, statut du chef d’entreprise, accords particuliers entre associés (pactes d’associés, clauses particulières des statuts de société,…)
- Suivi juridique : approbations de comptes, modifications statutaires diverses
- Restructuration juridique : fusion, opérations d’apport, augmentation et réduction de capital
- Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de fonds libéral
- Dissolution et liquidation
- Baux commerciaux

Juriste

Agnès ROUILLIER est titulaire d’un Master spécialisé en Pratique Contractuelle et Contentieux des Affaires obtenu à l’Université de Bretagne Sud en 2016.

Après avoir travaillé en cabinet d’expertise comptable, Agnès ROUILLIER intègre le Cabinet LEXCAP en mars 2020.

Au sein d’une équipe structurée, les domaines d’intervention d’Agnès ROUILLIER sont plus particulièrement :

- La création de sociétés commerciales et civiles ;

- Les opérations de restructuration juridique des sociétés ;

- Les cessions et acquisitions de contrôle ;

- Les cessions et acquisitions de fonds ;

- Le suivi juridique des sociétés ;

- Les dissolutions/liquidations ;

- La rédaction de baux commerciaux.

Avocat au Barreau de Nantes

Master 2 Ingénieur Management des Risques Sanitaires Ingénieur Management et Gestion des risques en établissement de santé (Université d’Angers).

Titulaire d’un Master 1 Droit de la santé et des DIU Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent syndrome du bébé secoué, Contentieux médical et Réparation juridique du dommage corporel, Jeanne RENAULD a rejoint LEXCAP en juin 2022.

Inscrite au Barreau de Nantes depuis décembre 2016, Jeanne RENAULD intervient tant en demande qu’en défense dans les contentieux relatifs à la responsabilité médicale et à la réparation de préjudice corporel.

Jeanne RENAULD intervient sous la direction de Flavien MEUNIER.