Compétencesdomaine du Droit public

Avocat au Barreau de RENNES

Spécialiste en droit public
Qualifications spécifiques en droit administratif général, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics, droit de l’expropriation, droit de la responsabilité administrative

Vincent LAHALLE est avocat inscrit au Barreau de Rennes depuis 1990, associé de la société d’avocats DRUAIS – LAHALLE & ASSOCIES depuis 1996 et titulaire de la mention légale de spécialisation en droit public depuis 1998.

Doté d’une formation initiale en droit privé, il a progressivement orienté sa carrière en droit public. Depuis près d’une vingtaine d’années, il dirige, anime et coordonne une équipe spécialisée en droit public, composée aujourd’hui de près d’un dizaine d’avocats/juriste. Ses activités le conduisent à intervenir auprès de plusieurs dizaines de personnes publiques dans le Grand Ouest (communes, intercommunalités, départements, régions …) et auprès des acteurs privés du secteur public (SEM, sociétés civiles, sociétés commerciales, entreprises individuelles, professions libérales…).

Grâce à sa formation, son parcours professionnel et son expérience, Vincent LAHALLE assure la transversalité des interventions de l’équipe « droit public/environnement » (droit public/droit civil/droit pénal). Au sein de l’équipe, il intervient plus particulièrement dans les matières suivantes :

• le droit de l’urbanisme
• le droit de l’expropriation
• le droit privé et le droit pénal des collectivités publiques
• le droit de la responsabilité (dommages de travaux publics notamment)

Vincent LAHALLE consacre également une partie de son activité à la formation.

Enfin, Vincent LAHALLE a été membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Rennes de 2005 à 2010 et, de 2008 à 2012, a présidé la commission « communication » de cet Ordre et a été membre du Conseil régional de discipline des Avocats du ressort de la Cour d’appel de Rennes.

Avocat au Barreau de RENNES

Spécialiste en droit public
Spécialiste en droit immobilier
Qualifications spécifiques en droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement, droit de l’expropriation

Titulaire d’une maîtrise en droit public, d’un DEA et d’un Magistère en droit de l’urbanisme et de l’environnement obtenus au cours de l’année 2000 à l’Université de Limoges, dans le cadre du Centre de recherche interdisciplinaire en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU), Jean-François ROUHAUD a débuté son activité professionnelle au sein du Cabinet rennais de LEXCAP duquel il est associé depuis 2012.Il prend en charge les dossiers ayant trait aux droits de l’urbanisme et de l’aménagement, qu’il s’agisse de dossiers de conseil ou de dossiers pré-contentieux ou contentieux. Son activité couvre tous les champs du droit de l’urbanisme : planification (SCOT, PLU, Carte communale, SMVM, Charte de PNR…), urbanisme opérationnel (ZAC, lotissement…), autorisations d’occupation et d’utilisation du sol, fiscalité de l’urbanisme, loi « littoral », préemption et expropriation, urbanisme commercial…

Jean-François ROUHAUD est membre de la commission « urbanisme » de l’Ordre National des Géomètres-Experts, chargé d’examiner les évolutions législatives et réglementaires en la matière. Il est titulaire de la mention légale de spécialisation en droit de l’urbanisme depuis l’année 2009. A la suite de la réforme des mentions de spécialité et depuis l’année 2012, il est titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier et de la mention de spécialité en droit public ainsi que des qualifications spécifiques en droit de l’urbanisme, en droit de l’aménagement et en droit de l’expropriation.

Jean-François ROUHAUD prend également en charge les problématiques ayant trait plus spécifiquement au droit de l’environnement, lorsque ces problématiques sont annexes à des opérations d’aménagement et d’urbanisme (droit des études d’impacts, droit des enquêtes publiques…) mais encore lorsqu’il s’agit de dossiers relevant de la sphère purement environnementale (législation sur l’eau, législation installations classées, législation déchets, législation sur les espèces protégées…). Jean-François ROUHAUD participe ainsi de façon régulière à des missions d’assistance et de conseil à l’élaboration de documents de planification : schéma d’alimentation en eau potable, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, charte de PNR…

Enfin, il assure une activité de formation auprès de différents organismes (CNFPT, Université, organismes de formations privés…). Il intervient, en droit de l’urbanisme, auprès du Centre régional de formation à la Profession d’Avocats (EDAGO). Il est chargé d’enseignement à l’Université de Rennes I (droit de l’urbanisme et droit de l’environnement).

Avocat au Barreau de NANTES

Master 2 en Droit Communautaire – Juriste en Droit de l’Union

Ex-Chargé d’enseignement à l’Université d’Angers

Membre de l'Association Française des Avocats-Conseils auprès des Collectivités Territoriales

Arbitre sur le site https://madecision.ejust.law/

Titulaire d’un Master 2 en Droit Communautaire – Juriste en droit de l’Union (Université Rennes 1), Flavien MEUNIER a intégré le cabinet LEXCAP en avril 2005 en tant que Juriste et a prêté serment en décembre 2008.

Flavien MEUNIER exerce principalement dans trois domaines différents :

Tout d'abord, il exerce ses fonctions de conseil et de représentation des personnes publiques et privées dans tous les domaines du Droit Public et de la Construction.

Compte tenu de la complexité de la matière administrative, Flavien MEUNIER a particulièrement orienté son exercice dans les domaines de la fonction publique, l'urbanisme et les contentieux liés à la responsabilité.

A ce titre, il conseille et assiste ses clients tant en phase gracieuse qu’en phase contentieuse devant les juridictions disciplinaires et administratives.

Flavien MEUNIER a également développé une activité importante dans le domaine du droit de la santé (responsabilité civile et administrative, contentieux disciplinaire ordinal).

Il intervient tant en demande qu’en défense pour accompagner les établissements de santé, praticiens libéraux et hospitaliers, et particuliers, dans leurs démarches amiables et/ou contentieuses.

Enfin, Flavien MEUNIER a développé une activité importante dans le domaine des produits de santé (produits alimentaires, compléments alimentaires, cosmétiques...).

Il assiste les opérateurs économiques dans le cadre de la formulation de leurs produits, vérifie les étiquetages pour assurer leur conformité réglementaire...

Il accompagne les professionnels dans le cadre de leus démarches vis-à-vis des autorités administratives tant en phase gracieuse (recours gracieux, mesures d'injonction, enquête SNE et DGCCRF) qu'en phase contentieuse (Tribunal administratif, Tribunal correctionnel...).

Me MEUNIER est inscrit à l’Ordre des Avocats depuis décembre 2008 et est associé au sein de la SELARL LEXCAP depuis le 1er octobre 2015.

Avocat au Barreau de RENNES

Spécialiste en droit public
Qualifications spécifiques en : droit de la fonction publique, droit électoral, droit institutionnel local, droit de la domanialité publique.
Chargé d’enseignement à l’Université de Rennes I et de Nantes.

Titulaire d’un Doctorat en droit public obtenu à l’Université de Rennes, Marc CAZO est en charge du conseil et du contentieux relatifs au droit public et plus spécifiquement celui de la fonction publique. Il est titulaire de la mention légale de spécialisation en droit public depuis l’année 2005.

Son activité le conduit à conseiller les collectivités et les agents dans tous les aspects du recrutement et du déroulement de carrière des fonctionnaires.

Marc CAZO traite également du contentieux attaché à ces domaines (référés suspension, référés liberté, recours indemnitaires, recours pour excès de pouvoir…).

Il intervient également dans le domaine de la responsabilité administrative, du droit de l’urbanisme et du droit électoral.

Il a développé une activité de formation et, à ce titre, intervient auprès de l’Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO). Il est chargé d’enseignement à l’Université de Rennes I et de Nantes.

Me CAZO est inscrit à l’Ordre des Avocats de Rennes depuis septembre 2000.

Avocat au Barreau de RENNES

Après un Master II Droit public des affaires obtenu en 2014, Myrième OUESLATI a prêté serment en 2015.

Elle a exercé pendant 4 ans à POITIERS avant d'intégrer le Cabinet LEXCAP RENNES.

Elle collabore aux dossiers gérés par Me Jean-François ROUHAUD dans tous les domaines du droit public.

Avocat au Barreau de Rennes

Titulaire d’un master II de Droit public général (Université Rennes I), Eurydice  MESSEANT justifie d’une formation en droit public et de plusieurs expériences professionnelles en juridiction et au sein de cabinets d’avocats.

Avocate issue de l’Ecole des Avocats du Grand Ouest, elle a intégré le cabinet LEXCAP RENNES en 2019 en qualité de stagiaire avant de prêter serment.

Elle exerce actuellement en collaboration avec Me Jean-François ROUHAUD sur les dossiers particulièrement relatifs au droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux: autorisations d’urbanisme, documents d’urbanisme,  application de la loi littoral, responsabilité, déclarations d’utilité publique, zones d’aménagement concerté, lotissements, autorisations au titre de la loi sur l’eau et installations classées pour la protection de l’environnement.

Avocat au Barreau de NANTES

Master II Construction et Urbanisme (2008) / CAPA (2010)

Raphaëlle VAUTIER a rejoint le cabinet LEXCAP en novembre 2021 et plus particulièrement l’équipe de Me Vincent LAHALLE à NANTES.

Forte d’une expérience professionnelle de plus de 10 ans acquise au sein de cabinets d’avocats tournés vers les collectivités et structures publiques, elle est  en charge du conseil et du contentieux en matière d’aménagement, de domanialité, de foncier et des questions d’ordre public général.

Elle participe ainsi au développement du bureau LEXCAP de NANTES.