WHISKY AND LAW

À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la célèbre fête irlandaise : le whisky !

1. Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?

Le whisky est une boisson spiritueuse destinée à la consommation humaine dont la production respecte toutes les étapes de production suivantes[1] :

i) une distillation d'un moût de céréales maltées, avec ou sans les grains entiers de céréales non maltées, qui a été:

- saccharifié par la diastase du malt qu'il contient, avec ou sans autres enzymes naturelles,

- fermenté sous l'action de la levure;

ii) la distillation est réalisée à moins de 94,8 % vol., de telle sorte que le distillat ait un arôme et un goût provenant des matières premières utilisées;

iii) un vieillissement du distillat final pendant une période minimale de trois ans dans des fûts de bois d'une capacité inférieure ou égale à 700 litres.

Le whisky est une boisson de 5ème groupe au sens du Code de la santé publique.[2]

2. On dit whisky ou whiskey ?

Si les opérateurs et consommateurs associent à chaque orthographe une origine différente (« whisky » étant associé aux productions écossaises et japonaises alors que « whiskey » est davantage associé aux productions irlandaises et américaines), la réglementation européenne[3] autorise les deux orthographes sans distinction d’origine de la production.

3. « Single malt » : est-ce une appellation purement marketing ?

Ce terme n’est pas une appellation marketing et son usage est encadré.

En France, l'emploi de la mention : “single malt” est réservé au whisky « élaboré exclusivement à partir d'un moût d'orge maltée, dans une seule et même distillerie et par distillation discontinue simple. »[4]

À ce titre, le droit français est plus exigeant que la réglementation européenne qui autorise l’emploi du terme « Single malt » pour le whisky « distillé exclusivement à partir d'orge maltée dans une seule distillerie ».

4. Est-ce que l’on peut retrouver des additifs ou des colorants dans un whisky ?

Le whisky ne peut pas être édulcoré, même pour compléter le goût, ni aromatisé et ne peut contenir aucun additif autre que le caramel ordinaire (E 150a) utilisé pour en adapter la couleur.

Aucune adjonction d'alcool, dilué ou non, n’est autorisée.

5. Restaurants et bars : quelle licence faut-il pour ajouter du whisky à la carte ?

Le whisky est une boisson de 5ème groupe. Cela signifie :

- Qu’il est interdit de vendre au détail à crédit, soit au verre, soit en bouteilles, du whisky consommer sur place ou à emporter.[5]

- Pour les débits de boissons : une licence de 4ème catégorie dite « grande licence » ou « licence de plein exercice » est nécessaire pour vendre du whisky à consommer sur place[6].

- Pour les restaurants : la « licence restaurant » permet de vendre du whisky, pour consommer sur place mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.[7]

6. Est-ce qu’il est possible de proposer du whisky dans un food-truck ou dans un distributeur automatique ?

Le food-truck est un marchand ambulant. Ces marchands ne peuvent pas vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des 4ème et 5ème groupes, ce qui inclut donc le whisky.

De manière générale, la vente de boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques est interdite.[8]

7. Est-il possible de commercialiser un whisky faiblement alcoolisé, voire sans alcool ?

Pour qu’une boisson puisse prétendre à la désignation « whisky », elle doit posséder un titre alcoométrique volumique minimal de 40 %.[9]

En deçà, la commercialisation de la boisson peut être envisageable mais sous une autre appellation.

8. Est-ce qu’il existe des IGP (indication géographique protégée) pour le whisky ?

Une indication géographique protégée (IGP) est un signe qui distingue un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité́, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique.

Si les IGP sont plus connues et plus nombreuses dans le secteur viticole, il existe néanmoins deux IGP pour le whisky : whisky de Bretagne[10] (avril 2014) et whisky d’Alsace[11] (décembre 2014).

Les opérateurs et l’INAO travaillent à la création d’une IGP « whisky de France ». Un projet de cahier des charges a été élaboré en 2023.

Ce projet précise que le whisky de France « se caractérise par une robe limpide, d’une couleur jaune pâle à dorée, voire ambrée ou acajou. Le produit peut devenir trouble lorsqu’il est stocké à basse température. Il présente au nez des notes fruitées, florales, de céréales qui évoluent au fil des années ; très franches et marquées dans leur jeunesse, elles deviennent plus rondes, souples et soyeuses avec les années. Il peut être élaboré à partir de malt tourbé ou fumé et ainsi avoir des caractéristiques organoleptiques spécifiques (notes tourbées, fumées, médicinales…) ».

9. Est-ce qu’il est possible de commercialiser un whisky « 2 ans d’âge » ?

Comme indiqué précédemment, l’une des conditions requises pour utiliser la désignation « whisky » est un vieillissement pendant au moins 3 ans. Un whisky a donc nécessairement 3 ans d’âge.

La durée de vieillissement est une mention facultative qui peut être ajoutée à la désignation du whisky.[12]

Si le producteur décide d’ajouter cette mention il doit s’assurer que la durée mentionnée fait référence au constituant alcoolique le plus jeune de la boisson et que toutes les opérations de vieillissement aient été effectuées sous le contrôle fiscal d'un État membre ou sous un contrôle présentant des garanties équivalentes.

10. Whisky et bourbon : quelles différences ?

Le bourbon est un whisky qui respecte des exigences imposées par la législation américaine dont notamment :

- Une production réalisée à partir d'un moût ne contenant pas moins de 51% de maïs.

- Une production réalisée aux États-Unis

- Une boisson vieillie en fûts neufs de chênes noircis par brûlage

Fête de la Saint Patrick ou non, le whisky se consomme avec modération !

Article publié le 15.03.2024