Les comédies romantiques face au Droit (Roméo et Juliette)

Cette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Vérone : Roméo et Juliette. Alors que le roman et les adaptations cinématographiques sont des œuvres à succès, la réalité juridique de cette histoire n’est ni romantique ni glamour.

Juliette a 13 ans et Roméo a 21 ans. En 2024, Roméo et Juliette, n’est pas une histoire d’amour mais une histoire d’infraction pénale.

ROMEO & JULIETTE : LES ENFANTS AMOUREUX

L’histoire et la problématique

La rivalité qui oppose la famille Capulet et la famille Montaigu perdure depuis de nombreuses années et ensanglante la ville de Vérone.

Malgré cette rivalité, Roméo Montaigu et Juliette Capulet tombent amoureux et se marient en secret.

Si l’amour et le destin tragique des amants de Vérone sont de notoriété mondiale, la différence d’âge entre Roméo et Juliette est longtemps restée dans l’ombre.

Pourtant cette différence d’âge questionne sur le plan juridique : Roméo est âgé de 21 ans alors que Juliette n’a que 13 ans.

1. L’amour entre mineurs : est-ce légal ?

Le droit n’intervient pas dans les sentiments et l’amour n’est pas réglementé. En revanche, le droit intervient pour encadrer les relations sexuelles, notamment celles impliquant un mineur.

La loi n’interdit pas les relations sexuelles entre les mineurs lorsqu’elles sont consenties.

Entre mineurs, comme entre adultes, la notion de consentement est un élément essentiel. Cette notion sera appréciée en tenant compte notamment de l’âge des mineurs concernés. Par exemple, une relation sexuelle entre mineurs de 8 et 16 ans ne sera pas appréciée de la même manière qu’entre mineurs de 17 ans.

2. Le mariage de Juliette, 13 ans : est-ce possible ?

En France, le mariage ne peut être contracté que par deux personnes de plus de 18 ans.[1]

Par exception, un mineur (émancipé ou non) peut se marier (avec un mineur ou un majeur) si deux conditions sont réunies :

- Une dispense d’âge accordée par le Procureur de la République. La dispense ne peut être accordée que pour des motifs graves.[2]

- Une autorisation des titulaires de l’autorité parentale. Un désaccord emporte consentement.[3]

Le mariage d’un mineur entraine son émancipation.[4]

3. Roméo 21 ans et Juliette 13 ans : que risque un « Roméo » ?

Les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans sont pénalement répréhensibles.[5] Les sanctions sont aggravées en cas de viol[6] ou d’agression sexuelle[7] notamment.

La différence d’âge entre Roméo et Juliette étant de plus de 5 ans, la loi considère qu’il ne peut y avoir de consentement valable de Juliette qui a moins de 15 ans.[8]

Toute relation sexuelle entre un mineur de 13 ans et un majeur de 21 ans constitue une agression sexuelle ou un viol.

4. Et si Juliette avait eu 15 ans ?

Les relations sexuelles consenties entre un majeur et un mineur de plus de 15 ans sont possibles sauf si[9] :

- Le majeur exerce une autorité de droit ou de fait sur le mineur

- Le majeur abuse de l’autorité conférée par ses fonctions

Dans ces deux hypothèses, l’infraction est passible de 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Que retenir ?

En France, les relations sexuelles entre un majeur de 21 ans et une mineure de 13 ans ne font pas une œuvre littéraire.

Il s’agit d’une infraction sévèrement sanctionnée, d’autant plus qu’il y a un écart d’âge de plus de 5 ans entre Roméo & Juliette et que celle-ci a moins de 15 ans.

L’infraction est caractérisée sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’absence de consentement de la victime.

Publié le 14.02.2024

Par Laurence NOSSEREAU et Paul HUGOT